Conditions générales d'utilisation

APPLICABLES AU 23 SEPTEMBRE 2010 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS

Préambule

www.yoowiin.com est un site Internet de ventes privées avec option de ventes chronométrées édité par la société Jooga SARL, sis 60, rue Fécamp, 75012 PARIS. Le site est ouvert 24 H / 24 - 7 jours / 7 sous réserve de problème technique.

YOOWIIN.COM EST UN SITE DE E-COMMERCE QUI FONCTIONNE SELON UN NOUVEAU MODELE : LES VENTES CHRONOMETREES AVEC OPTION D’ACHAT. CE SYSTEME SE DISTINGUE DE LA VENTE AUX ENCHERES PURE ET SIMPLE OU UNE SEULE PERSONNE A LA POSSIBILITE D’ACQUERIR UN PRODUIT DESIGNE.

SUR YOOWIIN.COM, TOUS LES UTILISATEURS QUI PARTICIPENT A UNE VENTE ONT LA POSSIBILITE D’ACQUERIR LE PRODUIT A UN PRIX DE VENTE GRAND PUBLIC.

VOUS NE DEVEZ UTILISER NOTRE SERVICE QUE DANS LE BUT D'ACHETER LE PRODUIT SOUHAITE. EN EFFET, L'AMUSEMENT QUE PROCURE LA POSSIBILITE DE FORMULER LA MEILLEURE OFFRE PEUT INDUIRE UN SENTIMENT DE FRUSTRATION SI VOUS NE REUSSISSEZ PAS A FORMULER LA MEUILLEURE OFFRE.

LES VENTES CHRONOMETREES NE PAS SOUMISE AU HASARD ET FONT INTERVENIR D'AUTRES UTILISATEURS QUI EUX AUSSI SOUHAITENT FORMULER LA MEILLEURE OFFRE.

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE NE PARTICIPER QU’AUX VENTES DE PRODUITS POUR LESQUELLES VOUS AVEZ LES MOYENS D’ACHETER LE PRODUIT A SON PRIX GRAND PUBLIC. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIETE VOUS A BIEN INFORME DU FAIT QUE VOUS NE DEVEZ PARTICIPER QU’AUX VENTES POUR LESQUELLES VOUS AVEZ L'INTENTION DE PROCEDER A L’ACHAT DU PRODUIT CONCERNE.

Jooga SARL a été déclarée auprès de la CNIL le 16 juin 2010 et immatriculée sous le numéro 1436336.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont portées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de bénéficier de l’intégralité des services proposés par la société Jooga SARL sur son site Internet www.yoowiin.com

Afin de pouvoir utiliser le site YooWiin.com (ci-après désigné "YooWiin"), vous devez auparavant accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités du Site, la possibilité de générer quelque contenu que ce soit (notamment commentaires et enchères). L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est nécessaire pour ouvrir un compte.

Votre utilisation de YooWiin vaudra acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que Jooga SARL (ci-après "Jooga") puisse considérer votre utilisation du Site comme une acceptation de ses Conditions Générales d'Utilisation, et ce dès son utilisation.

SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS D'UTILISATION, LES REGLES D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES FIGURANT SUR YOOWIIN.COM, NE VOUS INSCRIVEZ PAS AU SERVICE.


Article 2 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Notre activité est sujette à de régulières évolutions, de la même façon, notre Politique de Confidentialité et Données Personnelles, les Règles d'Utilisation, ainsi que les Conditions d'Utilisation sont potentiellement amenées à changer. Nous avons la possibilité de vous envoyer ou pas, par e-mail, lettre, ou bien par tout autre moyen, des rappels périodiques des changements qui ont été apportés, mais il est de votre ressort de vérifier fréquemment notre Site afin de prendre connaissance d'éventuels changements récents.

Votre utilisation de YooWiin après la date de modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaudra acceptation de celles-ci.

Article 3– Conditions d’Inscription

L'utilisateur doit préalablement s'inscrire sur le Site en mentionnant obligatoirement les informations suivantes : pseudonyme, adresse email, mot de passe. L'Utilisateur ne peut modifier son pseudonyme afin de ne pas altérer les enregistrements des historiques des ventes. Cependant, si le pseudonyme d’un utilisateur perturbe ou a perturbé, pour quelque raison, le déroulement d'une ou plusieurs ventes, Jooga pourra décider d'autoriser l'utilisateur à se créer un nouveau compte dont le pseudonyme sera sans effet sur le déroulement des ventes. Jooga enregistrera alors le changement de Compte.

Ensuite, l’utilisateur doit valider son inscription en cliquant sur le lien d'activation d'inscription envoyé par email à l'adresse électronique utilisée lors de son inscription. Dès lors, la participation se fait en se connectant au site yoowiin.com en utilisant le pseudonyme et le mot de passe choisis par l'utilisateur lors de l'inscription.

A partir de ce moment, l'utilisateur peut accéder à l’intégralité du contenu du site yoowiin.com.

Toutefois, vous reconnaissez :

• Etre un particulier.

• Etre majeur dans votre pays de résidence.

• Etre de plein droit titulaire de mode de paiement bancaire, de type carte bancaire, ou de type compte Paypal, ou tout autre service comparable, afin de procéder aux paiements nécessaires aux rechargements de votre compte utilisateur. De manière générale, l'Utilisateur doit être titulaire de plein droit d'un moyen de paiement proposé par la Société sur son Site.

• Ne pas utiliser nos services en vue d'en faire un commerce d'une manière habituelle, ni en vue d’effectuer toute activité mercantile que ce soit liée au bien acquis par le biais des services du site yoowiin.com.

• Remplir tous les champs obligatoires de manière honnête et sincère.

• Respecter toutes les réglementations en vigueur, et notamment celle de son pays de résidence. Si l'utilisateur ne réside pas en France, il aura à sa charge de vérifier lui-même le respect de la réglementation en vigueur dans son pays de résidence. Il ne pourra en aucun cas tenir la société Jooga SARL responsable du manquement à une règle non française.

• Accepter les Conditions Générales d’Utilisation et vous y conformer.

Tout utilisateur ne remplissant pas une seule des conditions précitées n'a pas le droit d'utiliser les services du site Yoowiin.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est interdit d’utiliser le site yoowiin.com à partir d'un compte ouvert pour le compte d'un tiers.

Ainsi, Jooga se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription de tout utilisateur essayant ou ayant essayé de contrevenir aux Conditions Générales d'Utilisation.


Article 4 - Contrat de licence d’utilisateur

Le contrat de licence d’Utilisateur (le « Contrat de Licence ») est un contrat conclu entre le Jooga SARL (le « Concédant ») et l’Utilisateur (« Vous ») et concerne le logiciel de jeu (le «Logiciel »). En utilisant le Logiciel en cliquant ou en exerçant l’un quelconque des droits conférés par les présentes Conditions Générales de Vente, Vous acceptez d’être lié par tous les termes du Contrat de Licence.

4.1 Octroi de la licence

Le Concédant Vous accorde le droit non-exclusif, personnel et non cessible d'utiliser le Logiciel et tous ses perfectionnements, améliorations, mises à niveau ou correctifs de bogues qui pourront être fournis par le Concédant.

Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel sur tout ordinateur donné. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Logiciel pour Votre divertissement personnel. Vous convenez et acceptez que Votre utilisation du Logiciel est strictement personnelle (et non professionnelle) avant toute connexion au site www.yoowiin.com.

Il vous est interdit de changer, modifier, traduire, désosser (« reverse engineering»), décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement cette restriction), ou de tenter d'une autre manière de Vous procurer le code source du Logiciel, ou de créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, de copier le Logiciel,de vendre, louer, céder par leasing ou sous-licence, distribuer ou transférer d'une autre manière le Logiciel ou tous droits afférents, ou de supprimer toutes notifications ou tous labels propriétaires sur le Logiciel, ou d'utiliser le Logiciel dans tout environnement multi-Utilisateur, de réseau ou d'ordinateurs multiples, ou dans toute formule à temps partagé ou société de services informatiques, ou de permettre ou d'autoriser des tiers quelconques à utiliser le Logiciel ou d'effectuer l'un des actes qui précèdent.Il est également interdit à plusieurs membres d'une même famille, ou groupe d'individus, pouvant s'entendre sur un mode de participation commune dans le but de biaiser une vente, de participer en même temps sur une même vente. Jooga se réserve le droit d'annuler une vente si il est détecté un cas averé de malveillance sur une vente.

4.2 Sécurité

Le Logiciel est installé à distance sur un ordinateur. Vous devez vous identifier pour le Logiciel par un identifiant d’Utilisateur unique (« Identifiant de l’Utilisateur ») et un mot de passe (« Mot de passe ») qui devra exclusivement être connu de Vous. Vous reconnaissez et acceptez que Vous êtes seul responsable de toute utilisation du Logiciel par votre Identifiant d’Utilisateur et votre Mot de passe. Vous êtes tenu de garder secret et confidentiel Votre Identifiant d’Utilisateur et votre Mot de passe. Toute utilisation non autorisée de l’Identifiant d’Utilisateur ou du Mot de passe sera de Votre seule responsabilité et sera considéré comme Votre utilisation. Toute responsabilité légale découlant de cette utilisation non autorisée sera la Vôtre.

4.3 Exonération de la garantie

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel se fait à votre risque exclusif et que le Logiciel vous est fourni «en l'état» sans garanties ou déclarations quelconques. Dans la mesure ou cela est permis en vertu du droit applicable, le Concédant de la Licence, ses Concédants et ses fournisseurs rejettent et excluent par la présente toutes garanties, expresses ou implicites, y compris et sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, l'aptitude a un certain usage et la non-infraction, a propos du Logiciel. Ni le Concédant de la licence, ni ses licenciés ou ses fournisseurs, garantissent ou font la moindre déclaration a propos de l'utilisation ou des résultats de l'utilisation du Logiciel à cause du fait qu'il est correct, précis ou fiable, ou que l'exploitation du Logiciel sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs. La totalité des risques et des coûts et la responsabilité quant aux résultats et au fonctionnement du Logiciel et son utilisation sont assumées par Vous. Les exclusions susmentionnées n'affecteront pas vos droits.

4.4 Limitation de la responsabilité

La responsabilité totale cumulée du Concédant de la Licence a votre égard ou a celle d'un tiers quelconque découlant de ou liée a l'utilisation du Logiciel, ou liée d'une autre manière a ce contrat, quelle qu'en soit la cause et selon n'importe quelle théorie de responsabilité, que ce soit par contrat, suite a un délit civil (y compris par négligence) ou autrement, ne dépassera en aucun cas les frais, le cas échéant, versés par Vous pour le Logiciel, ou cinquante (50) euros, selon celui de ces montants qui est le plus faible. Dans la mesure ou cela est autorisé en vertu de la loi applicable, le Concédant de la Licence ou ses propres concessionnaires ou fournisseurs ne sera responsable vis-à-vis de Vous pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, secondaires ou consécutifs (y compris, mais sans limitation, un dédommagement pour les coûts d'obtention de biens de remplacement, la perte de bénéfices, l'interruption de l'activité, la perte de données, et tous autres préjudices ou pertes similaires), quelle qu'en soit la cause et selon n'importe quelle théorie de responsabilité, que ce soit par contrat, suite a un délit civil (y compris par négligence) ou autrement, même si le Concédant de la Licence ou ses concessionnaires ou fournisseurs ou distributeurs agrées ont été prévenus de la possibilité d'un tel préjudice. Les limitations et exclusions susmentionnées n'affecteront pas vos droits.

4.5 Titre

Ce Logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Tous les droits, y compris les droits de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle, sur le Logiciel et la documentation et les marques déposées apparentées, seront conservés par le Concédant de la licence et/ou ses concédants et fournisseurs.

4.6 Résiliation

Ce Contrat, y compris tous Vos droits d'utiliser le Logiciel, prendront automatiquement et immédiatement fin si Vous vous abstenez de respecter ce Contrat. Après la résiliation, Vous devez aussitôt cesser d'utiliser le Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Concédant de la Licence peut avoir inclus dans le Logiciel une fonctionnalité qui permettra au Concédant de désactiver votre utilisation du Logiciel si jamais Vous enfreignez ce Contrat.

-Intégralité du contrat et amendements

Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat conclu entre Vous et le Concédant de la Licence à propos de son objet. Le Concédant se réserve le droit de modifier à tout moment ce Contrat à la discrétion exclusive du Concédant, en affichant une nouvelle version du Contrat sur le site Internet www.yoowiin.com.

4.7 Non validité

Si une disposition quelconque de ce Contrat est considérée comme étant non valable ou inapplicable pour un motif quelconque, cette disposition sera uniquement modifiée dans la mesure où cela est nécessaire pour le rendre applicable.

4.8 Droit applicable et juridiction compétente

Ce Contrat sera régi par - et interprété d'après - le droit français. Tout litige découlant de ce Contrat sera tranché par les tribunaux français, et les parties en présence se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux.

Article 5 - Présentation et Mode d’Utilisation du Service

5.1 Définitions

Crédit : Les crédits ne sont pas des arrhes et correspondent à des bons d'achat dématérialisés acquis par l'utilisateur dumment enregistré et mis à disposition par la société en vue de lui permettre de faire des offres lors des ventes chronométrées ou de les déduire à hauteur de leur valeur lors de l'achat immédiat. Ce terme regroupe les "WiinZ" et les "FreeWiinZ".
WiinZ : Nous entendons par "WiinZ" les crédits vendus par la Société selon les modalités exposées à l’article 5.2 des présentes CGU, ou qu’il est possible d’obtenir gratuitement, par le parrainage, les actions sponsorisées, à l’inscription, ou obtenus grâce aux rechargements périodiques gratuits effectués par la Société, sans que ces rechargements ne créent de quelconque droit dans le patrimoine des Utilisateurs.

La Valeur Unitaire des Wiinz est recalculée à chaque mouvement créditeur sur le compte de l'utilisateur. Il s'agit de rapprocher le montant global du compte avant crédit avec la valeur globale du crédit effectué et d'en effectuer une moyenne par Wiinz. Par exemple :

Achat d'un pack de 300 Wiinz (+90 Wiinz offerts) à 150 €, soit 390 Wiinz à 0.38€.

Débit de 290 Wiinz sur une vente XXX pour laquelle vous êtes Biggest Bidder.
Crédit du lot Biggest Bidder de 290 Wiinz sur la vente XXX, pour une valeur de 0.00€ car les lots sont toujours valorisés à zéro (0).
Nouvelle valeur du Wiinz : ((100*0.38)+(290*0.00)) / (100+290) soit 390 Wiinz à 0.10€.

Débit de 300 Wiinz sur une vente YYY, le solde de votre compte est de 90 Wiinz pour une valeur de 0.10€/Wiinz.

Achat d'un pack de 300 Wiinz (+90 Wiinz offerts) à 150 €, soit 390 Wiinz à 0.38€.
Nouvelle valeur unitaire du Wiinz : ((90*0.10)+(390*0.38)) / (90+390) soit 490 Wiinz à 0.33€.

La valeur valeur Unitaire du Wiinz ainsi calculée est propre à chaque utilisateur et sera utilisée comme base pour le calcul de la réduction effectuée lors d'un achat immédiat :
L'Utilisateur procède à l'Achat Immédiat d'un produit dont le Prix de Vente Grand Public est de 500 euros.
L'Utilisateur a utilisé 160 Wiinz (de valeur unitaire 0.33€) lors d'offres pendant la vente chronométrée du produit.
La valeur globale du produit est calculée de la manière suivante : 500 euros – (160 *0.33€) = 447.20 euros.

FreeWiinZ : Nous entendons par "FreeWiinZ" les crédits offerts par la Société suite au parrainage, aux actions sponsorisées, à l’inscription, ou obtenus grâce aux rechargements périodiques gratuits effectués par la Société, sans que ces rechargements ne créent de quelconque droit dans le patrimoine des Utilisateurs. La valeur unitaire d'un FreeWiinz est toujours égale à zéro (0).

Imputation : Nous entendons par "Imputation" le fait de déduire du Prix d’Achat Grand public le coût (valeur unitaire multipliée par le nombre de Wiinz utilisés) des WiinZ utilisés sur une Vente, .

Offre : Nous entendons par "Offre" le fait pour un Utilisateur d’utiliser un WiinZ (ou FreeWiinZ) sur une Vente. Il formule une Offre définie par un montant précisé au centime d’euro, une date et une heure précisée à la seconde près.

Offre Gagnante : Nous entendons par "Offre Gagnante" la dernière Offre formulée sur une Vente et ayant permis à son auteur d’acquérir le droit et l’obligation d’acheter le produit mis en vente pour le montant de son Offre.

Vente : Nous entendons par "Vente" toute vente chronométrée avec possibilité d’achat immédiat organisée par la Société. Cette Vente est caractérisée par le fait que d’une part, l'Utilisateur ayant formulé l'offre gagnante emporte la Vente et donc le droit et l’obligation d’acquérir le produit en payant le montant correspondant à son offre et que d’autre part, tous les autres Utilisateurs participant à la Vente ont la possibilité d’acquérir le produit à son Prix de Vente Grand Public, en procédant à l'imputation de ses crédits utilisés pour cette vente, et ce pendant la Vente et jusqu'à 24 heures à compter de la fin de la Vente.

Achat immédiat : Nous entendons par "Achat Immédiat" la possibilité laissée à tout Utilisateur d’acquérir, avant une Vente, pendant une Vente, et jusqu’à 24 heures après la fin d’une Vente, un produit à son Prix de Vente Grand Public.

Prix de Vente Grand Public : Nous entendons par "Prix de Vente Grand Public", le prix auquel la Société achète ses produits chez ses fournisseurs et sur lequel elle rajoute une marge. C’est à cette valeur que les Utilisateurs ont ensuite la possibilité de procéder à l’Achat Immédiat. Les prix de vente évoluant rapidement chez nos fournisseur, ce dernier peut etre ammené à évoluer à tous moments. De la même manière, si un article n'est plus disponible chez nos fournisseurs lors de la vente de ce dernier, Yoowiin proposera à l'acheteur un article équivalent en gamme et options.

Prix de Réserve: Nous entendons par "Prix de Reserve", le prix en dessous du quel l'article mise en vente ne sera attribué à l'acheteur remportant l'enchère. Si une vente est terminée avec un "Prix de réserve" non atteint, tous les participants seront rembourssés de leurs crédits et le vainqueur de l'enchère récupérera un "Bonus" sous forme de crédits.
Ce "Bonus", paramêtrable par enchère, est affiché sur la page de détail de l'enchère dans la partie "WiinBack".

Article 5.2 Rechargement de Compte

Les Utilisateurs doivent posséder des WiinZ ou des FreeWiinZ afin de pouvoir formuler des Offres. Lors de l'inscription, l'utilisateur validant son compte se verra crédité gratuitement de cinq (5) Wiinz et de cents (100) FreeWiinz qu'il pourra utiliser à sa convenance.

Il est cependant possible d'acheter des WiinZ.

Les WiinZ et FreeWiinZ ne constituent pas une monnaie, mais un bon d'achat dématérialisé. Ils ne sont pas régis à un taux de change. Ils ne peuvent pas être vendus, loués, prêtés, mis à la disposition d'autrui de quelque manière que ce soit. Ils sont utilisés sur le Site, à l'exclusion de tout autre usage prévu ou non prévu par les présentes CGU.
L'Utilisateur reconnait acheter des WiinZ de son seul fait. Les opérations d'achat sont faites de plein gré et ne sont pas échangeables.

Les Wiinz sont remboursables à la clôture du compte Utilisateur selon leur valeur unitaire multipliée par le nombre de crédits payants possédés par l'utilisateur.
Tout Utilisateur qui essaiera de frauder ou fraudera, verra son compte fermé, sans pouvoir demander le remboursement des WiinZ déjà achetés. L'Utilisateur aura également l'obligation de rembourser tous les produits acquis par l'intermédiaire du Site au prix du fournisseur de la Société.

Pour recharger leur compte, l'Utilisateur doit être enregistré et identifié. Il doit ensuite cliquer sur le bouton « Acheter des crédits » et choisir le Packs désiré. Les WinnZ sont vendus par groupe (ci-après les « Packs ») et ne peuvent être vendus à l'unité. Les Packs sont vendus aux prix indiqué sur la page "+ de Wiinz"
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Utilisateur. Le paiement des Packs peut être effectué en ligne par carte bancaire, ou par l'intermédiaire d'agents de paiement tel que « PayPal » ou similaire ou en différé par virement sur le compte bancaire de la Société ou par le biais de services audiotel.
La Société ne sera pas tenue de créditer le compte de l'Utilisateur des WiinZ commandés par l'Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les Conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l'Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Société. Les Utilisateurs qui ont acheté un Pack ou un produit, quel qu'il soit, ont la possibilité d'obtenir des informations sur leurs modalités d'utilisation par mail à l’adresse suivante : contact@yoowiin.com
En outre, YooWiin se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la commande de l'Utilisateur.
Si un paiement n'est pas honoré par l'Utilisateur, des frais de recouvrement seront demandés à l'Utilisateur. La Société réserve le droit de bloquer l'accès au compte de l'Utilisateur et de retenir toute livraison en attente jusqu'à apurement de la dette existante.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date d'achat sur les Packs de WiinZ achetés et non entamés. Le remboursement sera calculé en fonction du coût des Wiinz achetés par l'Utilisateur.

5.3 Fonctionnement

5.3.1 Fonctionnement des enchères chronomtrées

YooWiin.com propose à ses Utilisateurs un service de ventes chronométrées avec option d'achat immédiat (ci-après le « Service » ou les « Services ») disponible de 10h à 22H, heure française. Chaque Utilisateur dispose d'un compte sur lequel figurent le nombre de WiinZ et FreeWiinZ dont il dispose (ci-après le « Compte »), quel que soit leur mode d’obtention.

Le service YooWiin est optimisé pour fonctionner sur IE8, Chrome et FireFox Mozilla (dernière version). L'utilisateur doit s'assurer du bon fonctionnement de notre service sur son terminal. YooWiin ne pourra être tenue responsable d'un problème fonctionnel lié aux caractéristiques techniques du terminal de l'utilisateur.

Chaque offre émise par un Utilisateur au cours d’une Vente, augmente le prix du produit mis en vente d'un (1) centime d'euro et démarre un compte à rebours dont la durée est spécifiée par une pastille sur chaque Vente.

En raison du temps qu'il faut à une Offre pour arriver sur les serveurs de la Société, et afin de permettre à tous les Utilisateurs de disposer de la même possibilité de soumettre des Offres indépendamment de leur emplacement géographique, les serveurs de la Société attendront 4 secondes de plus que toutes les enchères placées arrivent sur les serveurs de la Société avant la clôture de la vente aux enchères.
Cette durée peut différer entre nos serveurs et les navigateurs Web des Utilisateurs. Le compte à rebours de l'Utilisateur ne doit donc être considéré que comme une indication de la durée de la vente. L'éventuelle différence de temps peut provenir d'une connexion Internet lente ou d'un ancien navigateur Web. Cela signifie que le navigateur peut afficher "vérification" même s'il reste du temps pour la Vente et ne signifie pas que la Vente soit terminée. Inversement, le navigateur d’un Utilisateur peut afficher une durée restante alors que le temps de la Vente est déjà écoulé. En toute circonstance, l'Utilisateur qui a été le dernier à formuler une Offre remporte la Vente et doit acheter le produit au prix de l'Offre gagnante.

L'utilisateur émet une offre en utilisant ses crédits, les WiinZ pour les ventes de type "BidZ" ou les FreeWiinZ pour les ventes de type "FreeBidZ". Le fait de placer une offre débite le compte de l'utilisateur du nombre de crédits spécifié sur chaque Vente. Ce nombre est variable d'un (1) à plusieurs (x) crédits. Le nombre de crédits utilisé par Offre est spécifié par une pastille sur chaque Vente.

Le compte à rebours peut avoir une durée variable de dix (10) à plusieurs (x) secondes en fonction du produit mais aussi du type d'offre placée. Il peut être aussi variable au cours même de la vente en cas de vente avec option "Compte à rebours aléatoire". La valeur du compte à rebours est spécifiée par une pastille sur chaque Vente. Cette valeur est exprimée en secondes.

Il existe trois types de ventes. Le nombre de crédits utilisés pour chacun des types de vente est spécifié par une info bulle au survol des boutons et ce pour chaque bouton de chaque vente.
La vente simple réinitialise le compte à rebours à la durée spécifiée sur la vignette de la Vente. ,
La vente 50% réinitialise le compte à rebours à la moitié de la durée spécifiée sur la vignette de la Vente.
La vente 10 secondes réinitialise le compte à rebours à dix (10) secondes quelle que soit la durée spécifiée sur la vignette de la Vente.

Lorsqu'un WiinZ ou un FreeWiinZ est utilisé par un Utilisateur, il est déduit du Compte de l'Utilisateur. Les FreeWiinZ utilisés ne sont pas remboursables. Une Vente se termine lorsque plus aucune Offre n'est reçue par les serveurs de la Société. Le temps du compte à rebours est indiqué pour chaque Vente.
Dès lors qu'une Vente est terminée, L'Utilisateur qui a formulé l'Offre Gagnante dispose de vingt-quatre (24) heures pour procéder au paiement de son produit.

En fonction des options proposées lors de la vente, l'Utilisateur qui a formulé l'Offre Gagnante pourra exercer son choix parmi les options suivantes :

WiinChange : Cette option permet d'échanger l'article contre des WiinZ. Cet échange ne peut se faire qu'après parfait paiement de l'article au prix de l'offre gagnante. Un pourcentage de la valeur TTC du prix public de l'article sera alors converti en nombre de Wiinz qui seront valorisés au prix d'achat de l'article. Par exemple, pour un pourcentage paramétré à 80%, l'article d'une valeur de 100€ TTC et acheté pour 10€, permettra un crédit pour l'utilisateur de 160 Wiinz pour une valeur unitaire de 0.06€. Le calcul se fait selon la formule suivante :
Nombre de Wiinz : 100 (prix TTC de l'article) multiplié par 80% (pourcentage paramétré) divisé par 0.5 (prix unitaire public d'un WiiZ).
Valeur Unitaire du Wiiz : Nombre de Wiinz (calculé selon la formule ci-dessus) divisé par 10 (prix de l'article selon l'offre gagnante).

WiinTroc : Cette option permet d'échanger l'article contre un article de son choix après déduction d'un pourcentage sur le prix public TTC. Cet échange ne peut se faire qu'après parfait paiement de l'article au prix de l'offre gagnante. Par exemple, pour un pourcentage paramétré à 70%, l'article d'une valeur de 100€ TTC et acheté pour 10€, permettra à l'Utilisateur d'échanger son article contre un article de son choix d'une valeur n'excédant pas 70€. Les frais de port restent offerts.

WiinCash : Cette option permet d'échanger l'article avec des WiinCash. Cette conversion ne peut se faire qu'après parfait paiement de l'article au prix de l'offre gagnante. Un pourcentage de la valeur TTC du prix public de l'article sera alors converti en nombre de WiinCash qui seront cumulés sur le compte WiinCash de l'utilisateur. Ils pourront être utilisés au choix de l'utilisateur dans les conditions suivantes :
- Réductions complémentaires lors d'un achat immédiat
- Achats de Wiinz
- Achats d'articles référencés sur le site de YooWiin
Par exemple, pour un pourcentage paramétré à 60%, l'article d'une valeur de 100€ TTC et acheté pour 10€, permettra à l'Utilisateur de convertir son article en 60 WiinCash d'une valeur unitaire d'un (1) euro.

BigWiin : Cette option permet à l'utilisateur de revendre l'article contre le montant référencé sous l'intitulé "BigWiin" pendant la vente. Cette revente ne peut se faire qu'après parfait paiement de l'article au prix de l'offre gagnante.
Le BigWiin est un pourcentage du cumul de toutes les valeurs des crédits posés par tous les utilisateurs pendant une vente. La valeur du BigWiin ne peut en aucun cas excéder cinq (5) fois le prix public TTC de l'article.
Par exemple, pour un pourcentage paramétré à 50%, l'article d'une valeur de 100€ TTC et acheté pour 10€, permettra à l'Utilisateur de revendre son article à YooWiin au prix de 250€ (si l'on prend comme hypothèse que les 1000 offres faites pour cet article ont toutes été faites avec des WiinZ de valeur unitaire à 0.50€).

En raison du caractère particulier de cette option, l'utilisateur ayant acheté l'article et validé l'option BigWiin sera contacté par courrier et invité à remplir un acte de cession de l'article acheté. Il devra aussi fournir un Relevé d'Identité Bancaire, une copie de justificatif de domicile de moins de trois mois et la copie d'une pièce d'identité recto-verso (reconnue comme telle par l'administration fiscale). Dès réception des pièces justificatives, YooWiin procédera au virement du montant du BigWiin. L'article cédé sera alors revendu en tant que produit d'occasion sur le site.



Dès lors qu'un Utilisateur aura émis Une offre gagnante, la Vente du produit sera terminée. Plusieurs lots seront proposés aux utilisateurs n'ayant pas formulés l'offre gagnante. Un même utilisateur ne peut gagner qu'un seul lot par Vente.
l'Utilisateur qui a utilisé le plus grand nombre de WiinZ sur la Vente, est recrédité d’un pourcentage de ses WiinZ utilisés pour la Vente de ce produit, sauf s'il a formulé l'Offre Gagnante. Ce pourcentage peut aller de cinquante (50) à cent (100) pour-cent, ce pourcentage est indiqué pour chaque vente.
L'Utilisateur terminant second, c'est à dire ayant formulé l'Offre précédant l'Offre Gagnante remporte le pot. Le pot correspond à un pourcentage des WiinZ utilisés par tous les Utilisateurs au cours de la Vente. Dans le cas où l'Utilisateur qui a utilisé le plus de WiinZ sur la Vente est également l'Utilisateur terminant second, il remportera uniquement le lot le plus important.
Le classement affiché par le Site des Utilisateurs ayant utilisé le plus de WiinZ n'est pas contractuel.
Si deux (ou plus) Utilisateurs ont placés exactement le même nombre de WiinZ sur une Vente et que ce nombre donne droit à un lot, c'est l'Utilisateur qui aura placé la dernière offre qui sera crédité du lot.

Les Offres sont valables dès qu'elles sont saisies dans la base de données de la Société et enregistrées dans le système de la Société. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et des pannes qui pourraient s'ensuivre. Cela inclut, sans s'y limiter, un compte à rebours défectueux de la durée de l'Offre ou des informations périmées sur les Offres et sur les Utilisateurs. En cas de perturbations, la Société se réserve le droit d'interrompre momentanément toutes les Ventes, de modifier la durée des Ventes en cours, voire de clôturer des Ventes ou d'annuler des ventes en cours ou terminées. Dans ce cas, les utilisateurs seront recrédités des crédit utilisés sur cette vente et ne pourrons prétendre à aucune autre compensation.

Cash Back :

Le Cask Back permet à certains utilisateurs de récuperer une partie des crédits utilisés sur vos enchères.
Pour cela nous avons crée certainnes règles qui vous permettront de bénéficier de ce Cash Back le cas écheant.


Cash Back du plus gros enchèrisseur : Le plus gros enchèrisseur non gagant d'une enchère est rembourssé d'une partie de ses crédits utilisés sur cette enchère.
Ce rembourssement varie de 50% à 100% selon le profil de l'enchère.
Ce Cash Back est actif sur les enchères de type "WiiBidz" et "FreeBidz".

Le Pot :Le participant arrivant en seconde position, c'est à dire ayant posé l'avant dernière enchère remporte le Pot.
Le Pot est constitué d'un pourcentage de tous les crédits utilisés sur l'enchère en cours.
Le Pot augmente donc en permanence tout au long de l'enchère.
Ce Cash Back est actif sur les enchères de type "WiiBidz" et "FreeBidz".



La Méga Cagnotte Pot :Le participant qui pose le dernier crédits faisant atteindre la limite de la Méga Cagnotte, la remporte .
La Méga cagnotte est constituée; d'un pourcentage de tous les crédits utilisés sur toutes les enchère en cours.
La Méga Cagnotte augmente donc en permanence tout au long des enchère.
Ce Cash Back est actif lorsque l'icone Méga Cagnotte est affichée dans le menu de droite, il s'applique sur les enchères de type "WiiBidz". On ne peut jouer directement pour la Méga Cagnotte, le dernier crédit posé faisant atteindre le niveau gagnant remporte cette cagnotte. Seule la jauge sert d'indication approximatif du niveau de la cagnotte.

5.3.2 Fonctionnement des enchères à gratter "WiinScratch"

Chaque offre soumise par l’utilisateur diminue le prix de la vente aux enchères d’un montant initial correspondant au prix catalogue (en général le prix public constaté).
Le prix de l’article proposé est masqué et en faisant une offre, l’utilisateur gratte pour découvrir le prix. Lorsque le prix est connu, l’utilisateur dispose alors de 20 s pour acheter le produit.
Si à la fin du compte à rebours, l’utilisateur ne se porte pas acquéreur, le prix est de nouveau masqué et baisse jusqu’à ce qu’un autre utilisateur se porte acquéreur.
Les crédits utilisés sur ces enchères sont les Wiinz. Le nombre de crédits nécéssaire pour chacune des enchères est mentionné par une icone.
A chaque tour de grattage , le prix diminue de la valeur de 3/5 des Wiinz utilisés.

Exemple:
Pour une enchère de 5 Wiinz, le prix en cours sera diminué de la valeur de 3 Wiinz.
Pour une enchère de 10 Wiinz, le prix en cours sera diminué de la valeur de 6 Wiinz.


Article 6 - Option Achat Immédiat

Les Ventes offrent également aux Utilisateurs l'option Achat Immédiat.
Cette option permet aux Utilisateurs qui n'ont pas formulés l'offre gagnante d'acheter le produit mis en vente en payant le Prix de Vente Grand Public affiché sur chaque Vente. L'Utilisateur peut acheter le produit à n'importe quel moment de la Vente, avant son lancement, pendant la vente ou lorsqu'elle est en pause. En revanche, l'Achat Immédiat n'est plus possible passé un délai de 24 heures commençant à courir à la fin de la Vente concernée. Les crédits utilisés pour cette vente sont alors perdus pour l'Utilisateur.
Si l’Utilisateur décide de procéder à l’Achat Immédiat, la valeur globale des Wiinz utilisés sur cette vente sera imputée sur le prix grand public du produit (Imputation).
Un WiinZ utilisé lors d'une Vente ne peut être recrédité qu'une seule fois sur cette Vente. L’Achat Immédiat, la récupération des WiinZ au plus gros enchérisseur (Biggest Bidder), la récupération des WiinZ au Second (pot) et l’Achat Immédiat avec Imputation ne sont pas cumulables. Un WiinZ acheté ne peut être imputé qu’une seule fois. Ainsi, l'Utilisateur qui procéderait à l'achat immédiat pendant une vente, perd toute possibilité d'acheter une seconde fois ce produit.
La Vente se poursuivra sans interruption pour tous les autres Utilisateurs. Tous les achats effectués en vertu de l'option « Achat Immédiat » sont soumis au paiement intégral des sommes dues par l'Utilisateur pour ledit produit (y compris tous les frais d'expédition et de gestion, ainsi que les taxes de vente) dans les 24 heures suivant ledit achat.
Dans le cas où le règlement n'est pas reçu dans son intégralité et pendant le délai susmentionné, les droits de l'Utilisateur et l'option Achat Immédiat permettant d'acheter et de recevoir le produit, seront automatiquement supprimés et annulés. L'Utilisateur perdra alors les WiinZ utilisés sur cette Vente sans possibilité de remboursement.

L'utilisateur réalisant l'achat immédiat au cours d'une vente ne pourra plus acheter l'article mise en jeu pour cette vente même s'il pose l'offre gagnante. Cependant YooWiin ne peux pas empêcher techniquement l'utilisateur de continuer à participer à la vente pour laquelle il vient d'acquérir l'article. Ainsi, tous les crédits utilisés pour une vente ne seront pas remboursés si l'utilisateur ayant effectué l'achat immédiat continu à participer à cette même vente.
De manière général, un article ne peut être obtenu qu'une seul fois par un utilisateur sur la même vente, quelque soit les options mises à disposition par YooWiin pour acquérir l'article.

Article 7 - Ventes chronométrées Automatiques

L'Utilisateur a la possibilité de programmer une offre (ci-après l' « Enchère Automatique ») en cliquant sur le bouton « Enchère automatique ». Les Enchères Automatiques donnent à l'Utilisateur la possibilité de poser des offres durant une Vente, même s'il n'est pas en ligne pendant ce temps.
L'Utilisateur doit alors définir plusieurs paramètres à sa convenance. Il doit dans un premier temps choisir un produit puis définir le nombre de WiinZ maximal qu'il veut placer grâce à son Enchère Automatique. Il doit ensuite définir un prix minimal et un prix maximal pour le placement des Offres, c'est-à-dire le premier prix et le dernier prix auquel l'Utilisateur souhaite que son Enchère Automatique se déclenche. Il valide l'intégralité du processus en cliquant sur le bouton « Je valide ».
Dès que l'Enchère Automatique est créée et que les critères insérés sont compatibles et favorables à une utilisation de cette Enchère Automatique, les WiinZ seront automatiquement utilisés dans les 10 dernières secondes du compte à rebours, sauf erreur technique. Si toutefois un Utilisateur enchérit manuellement (sans Enchère Automatique) avant ces 10 dernières secondes, l'Utilisateur ayant placé des Enchères Automatiques conservera ses WiinZ. Si une erreur technique conduisait au placement d'Enchères Automatiques avant les 10 dernières secondes du compte à rebours de la Vente, les WiinZ correspondant seront alors recrédités.
Si plusieurs Utilisateurs ont une Enchère Automatique sur le même produit dont certains paramètres sont communs, l'ordre de placement des offres programmées sera déterminé de manière séquentielle par le système.

Article 8 - Parrainage

La Société se réserve le droit de proposer à ses Utilisateurs un système de parrainage sur le Site. Les modalités de ce système de parrainage seront disponibles sur le Site, et les modalités de participation à ce programme seront indiquées sur le Site dans la rubrique "Mon Compte" - "Parrainer un ami" figurant sur le Site.
Ces modalités sont sujettes à modifications fréquentes en raison de la politique commerciale de la Société.

Article 9 - Suspension / Suppression de compte

Toute personne qui contreviendra ou essaiera de contrevenir au présentes CGU pourra voir son compte suspendu ou supprimé sans préavis. De même, et à sa seule discrétion, la Société pourra vérifier si les informations données sont exactes et demander des justificatifs, notamment d'identité ou de domicile. Toute infraction, qu'elle soit de l'ordre des informations personnelles fournies comme fausses, ou de l'ordre de la déstabilisation du système (tels que piratage, fraude et notamment mais de manière non limitative le détournement de comptes etc.) pourrait entraîner la fermeture du compte, sans que l'Utilisateur puisse demander remboursement des WiinZ achetés non encore utilisés, les WiinZ bonus (notamment mais de manière non limitative ceux donnés à l'Utilisateur au titre de la politique de parrainage) n'étant en aucun cas remboursables. Il s'exposera aussi à des poursuites. Tout abus d'utilisation d'un compte Utilisateur, que ce soit au détriment d'un tiers ou au détriment de la Société aura pour conséquence le blocage ou la suppression du compte incriminé, le blocage de(s) l'adresse(s) IP attachée(s) à ce compte et la transmission de l'infraction aux autorités compétentes.
Par ailleurs en cas d'utilisation prohibée constatée de plusieurs comptes par un seul utilisateur, de piratage d'un ou de plusieurs autres comptes, de transactions interdites relatives aux comptes, l'Utilisateur concerné verra ses achats annulés ainsi que la totalité des comptes concernés fermés. Le ou les produits ayant fait l'objet d'une acquisition dans ce contexte frauduleux seront remis en jeu à zéro (0) € s'ils n'ont pas encore été livrés, ou feront l'objet d'un remboursement à la Société au prix pratiqué en moyenne par les fournisseurs de la Société dans le cas où l'Utilisateur aurait déjà été livré avant constatation de la fraude.
Il est notamment interdit à tout Utilisateur d'acheter des filleuls par tout moyen, directement ou indirectement, en passant par une régie publicitaire ou tout autre partenaire, contre toute forme de rémunération qu'elle soit financière ou de toute autre nature, tels que des points valables sur d'autres sites, des bons d'achats, des échanges de liens, ou toute autre procédé pouvant être perçue comme une contrepartie. Tout Utilisateur qui viendrait à intéresser un autre Utilisateur à l'inscription verra son Compte suspendu de manière temporaire ou définitive selon la gravité et à la discrétion de la Société, les ventes emportées seront annulées, et tous les Comptes concernés par la fraude seront réexaminés.
Tout Utilisateur a la possibilité de demander à tout moment de se désinscrire du Site et à supprimer son compte. Dans ce cas, les WiinZ achetés non utilisés ne feront pas l'objet d'un remboursement par la Société.
L'Utilisateur est informé que son pseudonyme continuera d'apparaitre dans les fichiers historiques liés aux actions de participation passées. Par ailleurs et afin d'éviter tout risque de confusion et/ou d'usurpation d'identité, son pseudonyme ne pourra être utilisé par une autre personne alors même qu'il s'est désinscrit du Site et qu'il n'utilise plus ses Services.

Article 10 – Disponibilité des produits

Tous les produits seront livrés à leur destinataire dans un délai de 60 jours. En cas de rupture chez notre fournisseur il sera proposé à l'utilisateur un échange pour un article équivalent ou de qualité supérieure, ou une version plus récente que celui mis à la vente.

Article 11 – Limitation de Responsabilité

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de la Société et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de la Société en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de la Société notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées du Site nécessaires à ses évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 13 – Protection du consommateur

Eu égard au caractère attractif du Site, la Société recommande aux Utilisateurs de contrôler leur compte bancaire régulièrement et de ne pas acheter de Packs de WiinZ dont le prix est disproportionné par rapport à leur niveau de vie.

Article 14 – Confidentialité des Données Personnelles

Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site YooWiin.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : JOOGA SARL / Rectification des données - YooWiin.com / 60 rue Fécamp - 75012 - Paris - France.
YooWiin.com ne saurait être tenu responsable d'un changement dans la législation susceptible d'avoir un impact sur la vente aux enchères et/ou sur son exécution.

Article 15 - Partenariats

La Société est ouverte aux propositions de partenariats afin de permettre à des vendeurs professionnels de mettre leurs produits en vente sur YooWiin.com. Toute personne intéressée a la possibilité de nous contacter en vue d'étudier la possibilité d'un partenariat. La Société se réserve le droit d'étudier l'opportunité de toute proposition de partenariat et de refuser les propositions qu'elle jugerait inadaptées, non pertinentes, ou pour quelque motif que ce soit, sans avoir besoin de se justifier.


Article 16 - Lutte contre la fraude - Anomalies techniques
En dépit de tous les efforts consentis par la Société, il peut arriver que Utilisateurs fraudent et emportent une Vente. Dans l'hypothèse où la Société a la preuve d'une fraude commise par un Utilisateur ayant emporté une Vente, la Société recréditera tous les Crédits utilisés sur cette Vente à tous les Utilisateurs y ayant participé. L'Utilisateur fraudeur sera quant à lui banni du Site et ne pourra plus utiliser les Services de la Société. La Société se réserve alors le droit d'intenter toute action lui permettant d'obtenir réparation du préjudice subi.
En cas de problème technique ayant affecté significativement le déroulement d'une Vente, cette dernière pourra être annulée et tous les Utilisateurs seront alors recrédités des Crédits utilisés sur cette Vente.
L'Utilisateur reconnait avoir compris les possibilités d'anomalies techniques inhérentes à Internet, et plus spécifiquement pouvant survenir lors d'une Vente, et des risques d'annulation associés pesant par principe sur toute Vente. En conséquence, l'Utilisateur renonce à toute réclamation ou action à l'encontre de la Société fondée directement ou indirectement sur l'annulation d'une Vente, quel qu'en soit le motif, dès lors que l'Utilisateur a été recrédité des Crédits utilisés sur la Vente annulée.
Tout Utilisateur qui viendrait à perturber le déroulement d'une Vente encourt des sanctions qui vont de la suspension temporaire à l'exclusion définitive. Sont notamment considérées comme des perturbations le fait pour des Utilisateurs de s'entendre sur le déroulement d'une Vente, de se répartir les Ventes faussant ainsi la concurrence entre les Utilisateurs, d'essayer de dissuader d'autres Utilisateurs de participer à une ou plusieurs Ventes de quelque manière que ce soit, notamment mais de manière non limitative, en fournissant des informations frauduleuses. Il est également interdit de s'entendre sur le déroulement des Ventes pour contourner certaines limites.
En cas de perturbation significative d'une vente, celle-ci pourra être annulée et tous les participants de la vente seront recrédités des crédits utilisés pour cette vente.

Article 17 – Fin des Dispositions Générales
Si l'une des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et votre relation avec la Société en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d’Utilisation. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que la Société pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays. Aucune renonciation à une violation, manquement à une condition ou droit ou recours contenu dans ou accordé par les dispositions des Présentes n'est effectif, à moins qu'il ne soit notifié par écrit et signé par la partie renonçant à la violation, manquement, droit ou recours. Aucune renonciation à une autre violation, manquement, droit ou recours ne sera considérée comme une renonciation à une autre violation, manquement, droit ou recours, similaire ou non, et aucune renonciation ne constitue une renonciation permanente sauf disposition contraire écrite. Tout droit ou recours spécifique prévu par les Présentes n'exclut pas mais au contraire complète tous les autres droits et recours établis dans les Présentes et autorisés ou autorisables en vertu de la loi applicable.